Conférence à BNI d’Emmanuel Ravut, avocat associé au cabinet Bayet & Associés

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Besoin d’un avocat ? Oui, surtout quand tout va bien ! C’est la thèse développée par Emmanuel Ravut à l’aide d’un cas précis dans le domaine de l’optique au cours d’une conférence du groupe BNI « Best & breakfast » le 18 mars 2015.

 

Un avocat pour la vie… de l’entreprise

Depuis 30 ans, Emmanuel Ravut en a vu passer dans son cabinet des entrepreneurs en prise avec l’administration, le fisc, leurs associés, leurs clients, fournisseurs, bailleurs, cédants, acquéreurs ou salariés. Ça c’est l’aspect « pompier » de l’avocat, quand tout va mal. Un autre avocat, Roland Dumas, l’a fort bien dit : « Ce qu’il y a de meilleur dans l’avocat, c’est qu’il soit là quand il n’y a plus personne ». Heureusement, au cabinet Bayet on ne voit pas les choses de la même façon. Même si le recours, l’attaque ou la défense reste toujours possible, la prévention en matière juridique est peut être la plus efficiente sur le plan humain, sur l’énergie, sur l’argent et sur l’avenir.

Pour approfondir cette idée rien de mieux que de se pencher sur la création d’une entreprise. De sa constitution jusqu’à la cession et même au delà. Ne dit-on pas d’un avocat qu’il est « son conseil  » ? Et c’est le cas réel d’Eric que conte en détail Emmanuel Ravut face à une assistance captivée… et concernée.

 

Une affaire à créer

Eric a fait appel à Emmanuel Ravut dans l’idée d’installer une boutique d’optique franchisée d’une grande marque. Première étape, choisir son statut juridique : SA, SAS, SARL ou une autre forme ? La question est plutôt complexe et il vaut mieux être bien conseillé pour cela. Attention, ajoute Emmanuel Ravut, « le régime social du dirigeant va en dépendre et il est à étudier en même temps ». Et de préciser qu’il doit en effet tenir compte de la carrière du dirigeant et de sa position sur sa protection sociale (chômage, retraite, etc.). Evidemment chaque statut a un coût social différent, tout cela doit se comparer.

Ce fameux statut va avoir également une incidence primordiale sur la future vie de l’entreprise et des associés. Dans le cas d’Eric, il avait prévu de s’associer avec l’un de ses anciens collègues. Emmanuel Ravut lui a proposé la préparation d’un pacte d’associés dont il a ensuite négocié les termes avec chacun.

 

En toute franchise

Pour créer un commerce, il faut louer un local. Là aussi la lecture d’un bail commercial par un avocat est salutaire. Avec 25 ans de rédactions de baux commerciaux pour des clients bailleurs, Emmanuel Ravut sait de quoi il parle. Il connait ainsi sur le bout des doigts les points essentiels à vérifier… de quoi demander des modifications du contrat et négocier les charges.

Autre point fondamental dans le cas d’Eric, le contrat de franchise. Là aussi il y a de quoi profiter de son expérience, celle acquise du côté d’un franchiseur. Il y a quelques années Emmanuel Ravut avait rédigé un contrat pour la mise en place d’un réseau de franchise dans l’optique. Pièges déjoués, clauses modifiés, c’est l’avenir qui se joue là, notamment à l’occasion d’une transmission. Eric en a profité en négociant certaines clauses risquées ou trop défavorables.

 

Une affaire à suivre

Une fois lancée, l’entreprise a besoin d’une assistance durant son existence, notamment par l’organisation d’une assemblée générale annuelle pour l’approbation des comptes et la présentation aux associés du rapport d’activité. Sans cela, les conséquences pourraient être préjudiciables pour Eric si son entreprise se trouvait en difficulté jusqu’au dépôt de bilan. Mais comme le dit Emmanuel Ravut, pour le suivi, « rien ne vaut un contrat d’abonnement qui prend en charge le dossier juridique de l’entreprise. Cet abonnement comprend d’ailleurs une ligne ouverte afin de bénéficier à tout moment d’un conseil juridique ou fiscal pour l’entreprise ou pour son dirigeant, s’empresse-t-il d’ajouter.

Et si jamais dans quelques années Eric se porte acquéreur du local dans lequel il exploite son magasin d’optique, Emmanuel Ravut pourra le conseiller sur le montage de la SCI qu’il ne manquera pas de constituer. Les options fiscales et successorales seront alors primordiales lors de sa constitution.

 

Une affaire à vendre

Acte ultime de l’entrepreneur, Emmanuel Ravut sera là aussi pour veiller à une cession de l’entreprise et répondre à ces questions. Vente de parts sociales ou du fond de commerce ? Quelles sont les  incidences fiscales, personnelles et pour l’entreprise ? Quelles modalités de vente : prix, compléments, modalités de versement, garantie d’actif et de passif, accompagnement de l’acheteur ? Autant de questions dont les réponses auront des conséquences importantes.

Et si Eric ne va pas jusqu’à la cession il est possible qu’un jour il ait besoin d’être conseillé pour arrêter son activité : transmission à ses enfants, dissolution ou éventuellement dépôt de bilan si la situation l’oblige. La question de l’ISF peut alors se poser et il faut en gérer l’incidence sur de précieux conseils.

 

L’affaire est dans le sac

Emmanuel Ravut l’a démontré au cours de cette conférence. Il est intervenu dans toutes les phases de la vie de l’entreprise, sans l’ombre d’un conflit et en anticipant ce qui pourrait en constituer les points de départ. Le bénéfice n’est pas seulement pour Eric mais pour tous les protagonistes avec lesquels il traite… ses affaires. En plus, Emmanuel Ravut le fait avec plaisir et une élégante facilité. Parlez-lui des affaires et du droit, vous verrez Emmanuel ravi.

 

Christian Kamlet

 

  •  Pour en savoir plus :

– Emmanuel Ravut sur Linkedin

– www.bayet-avocats.com

 

  •  Autres articles :

– Tous les articles du groupe BNI « Best & Breakfast »

Le groupe « Best & Breakfast » sur Linkedin

 

Présentation BNI d'Emmanuel Ravut

Présentation d’Emmanuel Ravut
le 18 mars 2015 – BNI Best & Breakfast

 

 

 

 

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Auteur: CekaneCK

Christian Kamlet, fondateur et dirigeant de Cékane, formé en business school, ancien dirigeant d'agences de communication, entrepreneur du Web depuis 2005 et formateur en école de management.

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